Conditions générales d’utilisation

Admin du site de la collection

Avertissement

Centre Mobius International (ci- après l’ « Editeur ») exploite une plateforme Internet disponible à l’adresse www.100notions.com (ci-après le « Site Internet »), au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur, d’un terminal mobile, tablette ou table collaborative. Cette plateforme (ci-après le « Service ») permet à ses utilisateurs (ci-après les « Contributeurs ») de contribuer aux notions en postant des contributions sous forme de textes, de photographies ou de vidéos (ci-après les « Contributions »).

Les Contributeurs disposent d’une page profil dont ils peuvent paramétrer la visibilité des actions et contenus publiés sur le Service.

Pour utiliser le Site et ses services, les internautes doivent préalablement lire et accepter les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ci-dessous qui resteront consultables sur le Site Internet.

Les présentes CGU déterminent les règles d’accès au Site et ses conditions d’utilisation que les internautes reconnaissent accepter, sans réserve, du seul fait de leur connexion au Site Internet.

Date de la dernière mise à jour des conditions générales d’utilisation : 18 mars 2021.

1. INSCRIPTION AU SERVICE

1.1 Création du compte

L’utilisation du Service 100notions suppose l’inscription du Contributeur à la rubrique « Inscription » disponible sur le Site Internet. En accédant au Site Internet et en s’y inscrivant préalablement à son utilisation, le Contributeur reconnaît et accepte expressément et sans réserve les présentes CGU. Les présentes CGU constituent en conséquence un accord contractuel entre l’internaute et l’Editeur (ci-après le « Contrat »). En cas de refus, le Contributeur s’engage à ne pas utiliser ni à accéder aux rubriques du Service.

L’Editeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier à tout moment les CGU, en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de leur publication sur le Site Internet. L’utilisation du Service à l’issue desdits changements implique une reconnaissance et acceptation pleine et entière des CGU telles que modifiées. Si le Contributeurs estime que les CGU ne sont pas ou plus acceptables, il s’engage dès lors à ne pas accéder ni utiliser le Service.

Pour devenir Contributeur, l’utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve. L’utilisation du Service au nom d’une personne morale, n’est possible que par une personne physique majeure capable et disposant des pouvoirs nécessaires pour lier et engager cette personne morale.

Le Contributeur communique à l’Editeur les informations personnelles requises. En remplissant le formulaire d’inscription, le Contributeur garantit à l’Editeur avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité professionnelle éventuelle et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective dont il est propriétaire. L’Editeur se réserve le droit, pour tout motif sérieux et objectif, de refuser l’inscription d’un Contributeur ou de suspendre son compte. Le motif ne pourra être communiqué que sur demande préalable du Contributeur.

Le Contributeur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil. L’Editeur pourra envoyer une confirmation d’inscription au Contributeur par courrier électronique avec un lien que ce dernier doit activer afin de rendre son compte actif (qui rappelle le mot de passe confidentiel et l’adresse email à utiliser). Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque le Contributeur aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier.

Le Contributeur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

1.2 Fonctionnement du compte

Le Contributeur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard aux Contributions publiées sous son nom. Dans l’hypothèse où le Contributeur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’Editeur sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et le compte du Contributeur et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service.

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le Contributeur des présentes CGU.

Le Contributeur s’engage à informer immédiatement l’Editeur de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification sur le formulaire e-mail disponible à cette adresse : contact@100notions.com.

Après validation de son compte par l’Editeur, le Contributeur peut soumettre dans les limites rappelées à l’Article 4.1, des Contributions sur le Site Internet qui sont préalablement validées par l’Editeur dans les meilleurs délais. Chaque Contribution est validée a priori par le Comité de Rédaction de l’Editeur en notamment des exigences exposées aux présentes CGU, notamment à l’Article 4.

Les Contributions publiées sur le Site Internet indiquent toujours le nom et le prénom du Contributeur à l’origine de la Contribution. Le Contributeur est systématiquement informé de toute action effectuée par l’Editeur sur ses Contributions par une notification envoyée par courrier électronique.

L’Editeur peut engager différentes sanctions (avertissement, suspension temporaire, clôture, sans que cette liste soit limitative) à l’égard des Contributeurs dans des hypothèses précises :

  • Violation de tout ou partie des présentes CGU ;
  • Agissements du Contributeur susceptibles d’engager la responsabilité de l’Editeur.

Si l’Editeur a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du Contributeur, il pourra procéder à la suspension temporaire du compte, afin notamment de préserver l’intégrité du Site internet et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification.

De plein droit, l’Editeur pourra suspendre immédiatement l’accès au Site Internet et au Service, en cas de non-respect des présentes CGU par le Contributeur. Dans cette hypothèse, l’Editeur notifiera cette suspension au Contributeur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de huit jours à compter de cette notification restée sans effet, l’Editeur pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour lui de cette situation.

1.3 Clôture du Compte

Le Contributeur reste également libre de se désinscrire à tout instant par envoi d’un courrier électronique depuis le formulaire e-mail disponible à cette adresse : contact@100notions.com

L’Editeur se réserve également le droit de clôturer, sans préavis, le compte d’un Contributeur pour tout motif objectif et justifié préalablement notifié à l’intéressé par tout moyen (courrier électronique ou recommandé), notamment dans l’hypothèse où le Contributeur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers, ou si sa conduite a nuit aux intérêts d’une personne, quelle qu’elle soit, y compris l’Editeur ou tout société ayant un lien légal avec l’Editeur, ou à l’utilisation du Service par un autre Contributeur.

L’Editeur se réserve le droit de désactiver le compte d’un Contributeur à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à un an. Toutefois, ce dernier aura la possibilité de réactiver son compte sur demande expresse formulée à l’Editeur.

En cas de décès du Contributeur, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 Licence d’utilisation du Site Internet et du Service

L’Editeur est propriétaire exclusif du Site Internet, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus (Contributions) fournis par les Contributeurs eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers. L’Editeur accorde à l’internaute éventuellement Contributeur une licence non-exclusive, personnelle et non-transférable l’autorisant à utiliser le Site et le Service (à l’exception des Contributions), ainsi que les données contenues, conformément aux présentes CGU.

Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du champ de la présente licence, et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenue l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur.

2.2 Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Contributeurs

Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, chaque Contributeur consent à l’Editeur du Site Internet, pour chaque contenu et donnée intégrés, une licence d’utilisation exclusive) à titre gracieux sur tous supports de diffusion, Internet compris, pour la durée légale des droits d’auteur et pour le monde entier l’autorisant à :

  • Utiliser, modifier, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer la ou les Contribution(s) qu’il stocke, transmet ou met en ligne sur le Site Internet en vue de les rendre accessibles en tout ou partie aux internautes et ce, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le mode de diffusion des Contributions sur le Site Internet ;
  • Utiliser, reproduire, ajouter, adapter, représenter publiquement tout ou partie des Contributions en relation avec le contenu mis en ligne sur le Site Internet dans les conditions suivantes ;
  • L’Editeur est autorisé à reproduire tout ou partit du contenu fourni par le Contributeur sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site Internet et la fourniture du Service.
  • L’Editeur est autorisé à adapter et traduire le contenu des Contributeurs, ainsi qu’à reproduire ces adaptation sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral du Contributeur, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de u de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site Internet.
  • Utiliser ses Contributions aux fins de fourniture du Service, de leur promotion et distribution, et ce, sur tout support –notamment électronique et/ou papier, sur tout réseau Internet et sur tous sites internet de tiers. En effet, L’Editeur est libre de consentir à titre gracieux ou onéreux des sous-licences d’utilisation à des tiers partenaires, et ce à toutes fins (d’information ou de promotion).

3. RESPONSABILITÉS

3.1 Responsabilité des auteurs des contenus du Site Internet

Editeur du « 100notions.com » : Société Centre Möbius International

Date de mise à jour :  Juin 2021

Société par actions simplifiée au capital de 2.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 532 148 343

Siège social : 17 rue de Lancry, 75010 Paris

Date de création du site : 2013

3.2 Limitations de responsabilité de l’Editeur

N’EST L’AUTEUR QUE DES INFORMATIONS DU SITE INTERNET, TEL N’EST PAS LE CAS POUR

LES CONTRIBUTIONS.. LE SERVICE, A L’EXCEPTION DES NOTIONS NE RELÈVE PAS DE L’ACTIVITÉ ÉDITORIALE DE L’EDITEUR QUI NE FAIT QUE METTRE À DISPOSITION DES CONTRIBUTEURS LE SERVICE ET STOCKER LE CONTENU DES

CONTRIBUTIONS SUR SON PROPRE SITE INTERNET. AUSSI, LE SITE INTERNET SE LIMITE À HÉBERGER LES CONTRIBUTIONS MISES EN LIGNE PAR LES CONTRIBUTEURS ET L’EDITEUR À LES RENDRE ACCESSIBLES AUX INTERNAUTES. EN SA QUALITÉ DE SIMPLE HÉBERGEUR DES CONTRIBUTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE L’EDITEUR SE LIMITE AU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ ATTÉNUÉE PRÉVU AUX ARTICLES 6.I.2 ET SUIVANTS DE LA LOI N°2004-575 DU 21 JUIN 2004 POUR LA CONFIANCE DANS L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE ET DE L’ARTICLE 93-3 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1982 DANS LEURS VERSIONS EN VIGUEUR.L’EDITEUR NE VÉRIFIE PAS LA VÉRACITÉ DES CONTENUS FOURNIS PAR LES CONTRIBUTEURS ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’INEXACTITUDE, L’INADÉQUATION OU L’ILLICÉITÉ DESDITES INFORMATIONS. EN CAS DE MANQUEMENT PAR UN CONTRIBUTEUR À L’UNE OU PLUSIEURS DE CES RÈGLES, L’EDITEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE SUSPENDRE ET/OU DE RÉSILIER UNILATÉRALEMENT LE CONTRAT, DE BLOQUER LE COMPTE DU CONTRIBUTEUR CONCERNÉ, DE SUPPRIMER AUTOMATIQUEMENT LES CONTRIBUTIONS LITIGIEUSES, ET/OU DE BLOQUER SON ACCÈS À TOUT OU PARTIE DU SERVICE, DE FAÇON TEMPORAIRE OU DÉFINITIVE, SANS AUCUNE CONTREPARTIE, SELON LES MODALITÉS PRÉVUES À L’ARTICLE 1 DES PRÉSENTES CGU.L’EDITEUR N’A PAS D’OBLIGATION GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE DES DONNÉES ET DU CONTENU FOURNIS PAR LES CONTRIBUTEURS NI D’OBLIGATION DE SUPPRESSION D’UN CONTENU QUI NE PARAÎTRAIT PAS MANIFESTEMENT ILLICITE,NONOBSTANT SON SIGNALEMENT. LA RESPONSABILITÉ DE L’EDITEUR NE SAURAIT NON PLUS ÊTRE ENGAGÉE EN CAS D’INTERRUPTION D’ACCÈS AU SITE INTERNET DU FAIT D’OPÉRATIONS DE MAINTENANCE, DE MISES À JOUR OU D’AMÉLIORATIONS TECHNIQUES, OU POUR EN FAIRE ÉVOLUER LE CONTENU ET/OU LA PRÉSENTATION, DÈS LORS QUE CES INTERRUPTIONS SERONT SIGNALÉES ET QU’ELLES N’EXCÉDERONT PAS LES USAGES EN MATIÈRE. EN OUTRE, L’EDITEUR POURRA INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT L’ACCÈS AU SITE INTERNET ET AU SERVICE, NOTAMMENT EN CAS DE CESSATION PAR LUI DE L’ACTIVITÉ EN CAUSE, OU EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OU AMIABLE DE LA SOCIÉTÉ ; DANS CES DERNIÈRES HYPOTHÈSES, LE PRÉSENT CONTRAT EST RÉSILIÉ DE PLEIN DROIT.L’EDITEUR NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE LA PRÉSENCE DE VIRUS SUR LE SITE INTERNET.L’EDITEUR NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE CONSÉQUENCE QUI POURRAITSURVENIR AU COURS,OU À L’ISSUE, DE RENCONTRES OU PRISES DE CONTACT ENTRE PLUSIEURS CONTRIBUTEURS OU INTERNAUTES, À LA SUITE DE L’UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE.DANS TOUTES LES HYPOTHÈSES REQUISES PAR LA LOI, L’AUTORITÉ ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE (COMME POUR LES CAS DE RÉQUISITION), LA RESPONSABILITÉ DE L’EDITEUR NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE DANS L’HYPOTHÈSE OÙ CE DERNIER COMMUNIQUERAIT LES DONNÉES PERSONNELLES DU CONTRIBUTEUR À L’AUTORITÉ CONCERNÉE.L’EDITEUR N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES INTERNET TIERS ÉVENTUELS VERS

LESQUELS RENVOIENT DES LIENS HYPERTEXTES PRÉSENTS SUR LE SITE INTERNET.DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE OÙ L’EDITEUR SERAIT JUGÉ RESPONSABLE D’UN DOMMAGE NON-PRÉVU CI-

DESSUS, LA RESPONSABILITÉ DE L’EDITEUR SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES CERTAINS, RÉELS ET ÉTABLIS.DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS L’EDITEUR OU SES PARTENAIRES NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLESDES DOMMAGES INDIRECTS, DU MANQUE À GAGNER OU DES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DEDONNÉES OU DE LA PERTE D’EXPLOITATION CAUSÉE PAR L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE INTERNET, LE SERVICE OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT CIVIL OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QUE L’EDITEUR SOIT OU NON AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

4. GARANTIES

4.1 Garanties des Contributeurs et Internautes

Chaque Contributeur s’engage, pour les Contributions à soumettre à l’Editeur des contenus vrais et précis faisant apparaître la source et l’auteur de manière distincte (si emprunt à une oeuvre préexistante).

Par ailleurs, les Contributions ne doivent pas être :

  • Frauduleuses et/ou de nature à impliquer des éléments truqués, volés et/ou confidentiels ;
  • Porter atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, etc.) ;
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
  • Porter atteinte aux règles relatives à la liberté de la presse (diffamation, injure, etc.) ;
  • Etre de nature discriminatoire ou de nature à inciter à la violence ou à la haine, pour des raisons d’origine ethnique, politiques, d’orientation sexuelle etc. ;
  • Comporter des contenus obscènes, pornographiques, pédopornographiques, etc. ;
  • Comporter des virus, cheval de Troie, worms, bombe à retardement, cancelbots ou tout autre programme informatique destiné à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
  • Etre susceptibles d’engager la responsabilité de l’Editeur ou de ses partenaires en proposant des liens hypertextes renvoyant vers des contenus illicites ;
  • Mettre en place des liens hypertextes renvoyant vers des sites de VOD, de SVOD et/ou de catch-up
  • Plus largement, comporter des contenus susceptibles d’enfreindre les lois ou les règlements. Le Site Internet, son contenu et les Informations qui y sont publiées sont réservées :
    • A la consultation des informations au moyen de système de traitement automatisé de données du site ;
    • Aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non-marchand de l’internaute et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante. La création de liens pointés vers les pages du Site Internet est tolérée dans la mesure où ces pages ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site Internet est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier. Le Contributeur déclare être seul et unique titulaire des droits d’auteur sur les Contributions et garantit à l’Editeur la jouissance libre et entière de toutes servitudes des droits faisant l’objet du contrat, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques. Le Contributeur garantit notamment qu’aucun litige ou procès n’est en cours ou sur le point d’être intenté quant aux Contributions mettant en cause les droits d’auteur sur ceux-ci. Le Contributeur reconnaît être personnellement responsable, tant vis-à-vis des tiers que de l’Editeur, en cas de violation de cette clause. En conséquence, le Contributeur s’engage à indemniser l’Editeur de toutes les conséquences financières d’une telle violation résultant d’une quelconque demande ou procédure qu’elle soit engagée par un tiers ou par l’Editeur, et à régler aux tiers les éventuelles condamnations et/ou indemnités de quelque nature que ce soit mises à la charge de l’Edtieur à ce titre, ainsi que tous frais ( comprisceux de l’article 700 CPC ou équivalent en appel ou en cassation) et tout honoraire engagé par l’Editeur à ce titre.

Par ailleurs, chaque internaute s’engage expressément :

  • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier le contenu du Site Internet sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur.
  • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site Internet, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l’Editeur.
  • à ne pas altérer ou modifier voire créer des oeuvres dérivées à partir du contenu du Site Internet, sans le consentement exprès et préalable de l’Editeur.
  • à accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
  • l’utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site Internet lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site Internet ;
  • performances techniques de l’Internet requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer le contenu du Site Internet ;
  • ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
  • à ne pas recopier tout ou partie du Site Internet sur un autre site ou un réseau interne à l’entreprise ;
  • à ne pas mettre en place des liens hypertextes renvoyant vers des sites de VOD, de SVOD et/ou de catch-up
  • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l’Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le site Internet ;
  • à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle.
  • à mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site Internet en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • à informer l’Editeur dès la connaissance d’un piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du contenu du Site Internet et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

Le Contributeur inscrit au Service ouvre un overlay contenant un formulaire avec un champ obligatoire préalable à la demande de modération Les Contributeurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut lui-même être sanctionné, conformément à la législation et réglementation applicable.

Les internautes peuvent quant à eux signaler un contenu du Site Internet illicite à l’e-mail suivant :  contact@100notions.com

L’Editeur se réserve le droit de solliciter toutes les informations requises pour attester de l’illicéité du contenu.

4.2 Garanties de l’Editeur

L’Editeur exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties de quelque nature que ce soit. Sans que cette obligation constitue une obligation de résultat, l’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des contenus et/ou des services du Site Internet. Ce dernier est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Contributeurs aient été préalablement avertis. Configuration technique minimale nécessaire pour accéder au Site Internet

L’Internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. L’accès au Site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante :

  • Le Site est optimisé pour une résolution d’écran de 1920 X 1080 pixels,
  • Pour les navigateurs à partir d’Internet  Chrome, Firefox, Opera, Safari.
  • Une connexion au réseau Internet. À cet effet, l’Internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

5. DONNÉES PERSONNELLES

L’Editeur respecte la vie privée des Contributeurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations personnelles communiquées par les

Contributeurs du fait des formulaires présents sur le Site Internet sont nécessaires pour la publication des Contributions sur le Site Internet. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’ouverture de compte ou de traitement de la demande via le formulaire e-mail disponible à cette adresse : contact@100notions.com

Le Contributeur accepte ou refuse que ses données personnelles puissent être utilisées par l’Editeur, des entités du groupe et/ou des tiers partenaires de l’Editeur, éventuellement à finalité commerciale. Chaque Contributeur dispose du droit de contrôler le contenu de sa page profil et des informations personnelles laissées à la vue des internautes du Site Internet.

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ‘Informatique et Libertés’, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Contributeur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Contributeur peut exercer ce droit en écrivant par e-mail à contact@100notions.com

Le Site utilise la technologie des « cookies ». Le cookie est un petit fichier d’informations qu’un site Internet peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace.

Les cookies ne peuvent en aucun cas permettre à l’Editeur d’accéder à des informations contenues dans les fichiers personnels de l’Utilisateur. Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l’accès du Contributeur au Service. En particulier, le Site comprend un cookie de connexion permettant aux Contributeurs qui le souhaitent d’accéder de manière répétée au Site sans avoir à s’identifier à chaque fois. D’une manière générale, les cookies sont sans dommage pour le micro-ordinateur du Contributeur. Ces derniers sont libres d’accepter ou de refuser les cookies en configurant leur ordinateur. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques, ces données étant par la suite détruites.

Le Site peut être amené, pour le bon fonctionnement de certains services ou pour la diffusion de publicités, à utiliser des cookies temporaires. L’Utilisateur a la possibilité de refuser ou supprimer ces cookies en paramétrant les options de son navigateur. Cependant, un navigateur configuré pour bloquer les cookies pourrait rendre certains services du Site inaccessibles à l’Utilisateur.

6. NOTIFICATIONS

Tout contributeur peut contacter l’Editeur du Site Internet par voie postale à l’adresse

Centre Mobius International– 17 rue de Lancry, 75010 Paris, France

Toute notification destinée à un Contributeur sera envoyée par l’Editeur par courrier électronique à l’adresse communiquée à lors de l’inscription. Les notifications sont réputées être parvenues 24 heures après l’envoi d’un e-mail. Les notifications peuvent également parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale communiquée lors de l’inscription.

7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

7.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Seule la langue française fait foi.

7.2 Attribution de juridiction

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou la cessation des présentes CGU. A défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.