Abonnement

Professeure émérite en Sciences de l’Information, Communication de l’Université Paris 8. Titulaire de la Chaire UNESCO ITEN (Innovation, Transmission, Edition Numériques)

Le contrat d’abonnement est un contrat à durée déterminée ou indéterminée proposé par un fournisseur à un abonné. Ces contrats sont généralement des contrats d’adhésion, c’est-à-dire que leurs clauses ne sont pas négociables.

Ces contrats, conclus généralement entre d’une part des consommateurs ou non professionnels (qui peuvent être des personnes morales « profanes », dans certains systèmes juridiques) et d’autre part des professionnels, sont régis par des règles protectrices, la relation contractuelle étant déséquilibrée au niveau du pouvoir de négociation. Les systèmes juridiques nationaux protègent les consommateurs contre des clauses considérées comme abusives, c’est-à-dire créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. Certains États ont attribué à des autorités administratives la mission de répertorier ces clauses abusives. Les associations de protection de consommateurs cherchent à sensibiliser le public sur ces questions en informant les consommateurs de leurs droits et en saisissant les autorités compétentes pour faire reconnaître des abus. Les contrats d’abonnement de téléphonie ou d’accès à Internet comportent de nombreuses clauses sensibles, notamment celles relatives aux conditions de reconduction tacite du contrat.

Tous les abonnements ne sont pas payants: certains se limitent à des souscriptions gratuites, les contreparties pour le fournisseur de contenu correspondent alors généralement à l’accès à certaines données personnelles et à la diffusion de publicité.

Le mécanisme de l’abonnement est adapté au crossmédia dans la mesure où il permet à l’usager de configurer par lui-même les informations qu’il souhaite recevoir, de souscrire aux services qui l’intéressent et éventuellement à ceux pour lesquels il est prêt à payer. Ainsi l’usager crossmédia peut choisir de s’abonner à des fils RSS, à certains services plurisupports ou à des applications. Les systèmes d’abonnement globaux ont pour avantage de débloquer des accès et centraliser les informations, mais lorsque ces abonnements sont payants et que les ayants droit sont multiples, la répartition des revenus peut être complexe. Par ailleurs, certains abonnements à la carte peuvent être adaptés à une consommation crossmédia en proposant à l’usager de souscrire à une diffusion sur les supports et dans les formats qu’il souhaite.

Les services de cloud computing pourraient se développer sur un modèle d’abonnement, celui-ci étant parfaitement adapté à un système externalisé d’accès aux données. L’abonnement dans ce cadre permet une mise à jour optimisée pour le consommateur, un accès plurisupports a priori facilité et une capacité de stockage importante indispensable pour les périphériques disposant de disques durs peu volumineux. Cependant ce type d’abonnement comporte des risques au niveau de la sécurisation des données et devrait faciliter le traitement centralisé des données personnelles.

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