Chantier de Normes des territoires numériques et durables

MCF-HDR en SIC, chercheur associé, Chaire UNESCO ITEN (Innovation, Transmission, Édition Numériques).
Enseignant Chercheur Ecole Centrale, Chaire UNESCO ITEN
MCF en SIC, Université Polytechnique des Hauts de France (INSA), Laboratoire LARSH, département DEVISU, Chaire UNESCO ITEN

Le terme « chantier de normes » implique que les travaux sont en cours, non complètement aboutis et que les discussions, si elles sont engagées, n'ont cependant pas donné lieu à publication d’une famille de normes, n’ayant pas atteint sa complétude suffisante. Elles peuvent avoir déjà des applications sectorielles mais n’ont pas encore la capacité de normaliser l’ensemble du domaine technique considéré : ici les Villes Territoires Durables et Intelligents (VTDI). Les groupes de travail sont encore en phase de dialogue, d’échange et définition de leurs périmètres, ils amorcent la réalisation de référentiels : prioritairement des terminologies, en s’appuyant notamment sur les « indicateurs de développement des Nations Unies », mais aussi des ontologies par secteurs d’activité, facettes d’usages ou spécificité des villes ou territoires. S’appuyant sur l’hyperconvergence, les progrès prévisibles et l’urgence éco-climatique il est vraisemblable que la famille de normes VTDI sera beaucoup plus complète et opérationnelle au tournant de la décennie à venir.

Trois chantiers de normalisation distincts des territoires (Smart City), ont été ouverts à l’international : l’ISO-IEC/JTC1-WG11, l’ISO-TC268 fédérant d’autres comités et l’ITU. Chacun de ceux-ci propose des modélisations, des terminologies propres à leurs spécificités métiers et entretiennent des rapports de coopétition. Un certain nombre de zones géographiques de différentes échelles ajustent leurs participations à cette dynamique, comme l’Europe (CEN-CENELEC et ETSI), la Corée du sud (KATS), le Japon (JISC), la Chine (SAC), les pays anglophones (USA, UK, CAN, AU).

Premier chantier: ISO/IEC JTC1/WG11 (sigle raccourci “JTC1/WG11”)

Proposé par l’IEC au JTC1, ce premier chantier d’abord dénommé Smart-Cities, a été politiquement et surtout technologiquement déterminant. Sectoriellement l’IEC normalise le domaine électrique, donc la distribution, la consommation, mais également l’électronique de puissance et la microélectronique, les générateurs nucléaires, la production électrique durable dont hydroélectrique, éolien ou solaire, les infrastructures (notamment les réseaux). L’IEC (en français CEI) normalise aussi les composants et produits électroniques et numériques de toutes natures. L’ensemble électricité et électronique couvre un vaste domaine industriel et technique, à forte valeur ajoutée, normalisé à 100% pour des raisons de sûreté car l’électricité est dangereuse. Depuis plus de 30 ans l’IEC et l’ISO ont réuni la quasi-totalité de leurs chantiers de normalisation touchant aux TIC et au numérique (logiciel, qualité sécurité et data) sous l’autorité d’un vaste TC commun, le JTC1, dont ils assurent la responsabilité partagée. La compétence normative résultante de ce comité est vaste, puisque s’y ajoute aux compétences électriques et électroniques l’ensemble éclectique des techniques et métiers normalisés par l’ISO proprement dit, (nous y reviendrons en précisant le 2e chantier : celui de l’ISO). Le chantier JTC1/WG11 présente, de ce fait, une très grande crédibilité techno-informationnelle et communicationnelle.

Le souci des normalisateurs du JTC1WG11 est double :
• Présenter de façon large et panoptique les diverses modélisations proposées par les principales instances de normes et standards, faisant ainsi le lien avec tous les travaux de normalisation et de standardisation sur les « Villes, Territoires Durables et Intelligents ». Cela ouvrira progressivement la possibilité d’instrumentaliser dans les plus fins détails de paramétrage tous les « besoins et exigences » possibles des villes et des territoires ;
• Grâce à un modèle de connaissance (familier à la plupart des informaticiens des collectivités territoriales) privilégier, pour une première phase un modèle de base de 21 catégories (E-government, MarketSurveillance, PublicSafety, EmergencyManagement, LandManagement, PopulationManagement, CommunityManagement, TransportationServices, HousingPropertyManagement, EnergyManagementServices, LogisticsServices, EducationServices, CulturalServices, HealthServices, EmploymentServices, SocialSecurityServices, PensionServices, HousingSecurityServices, TourismServices, FinancialServices and E-commerce) qui pourraient prioritairement être mises en œuvre pour fédérer les diverses applications, aujourd’hui dispersées, dans la plupart des administrations territoriales. Ce type de proposition normative n’est certes pas exhaustif mais il permettrait, plus facilement à de nombreuses collectivités urbaines dans le monde, de planifier et programmer l’équipement en solutions flexibles, incrémentales par addition et surtout interopérables entre-elles. En rappel, le JTC1 comprend d’autres Sous-Comités sectoriels de l’informatique, animés par de nombreux Groupes de Travail actifs, sur des sujets connexes et ou complémentaires.

Distinguer un 2ème chantier (celui de l’ISO), comme un 3e (celui de l’UIT), est en fait un artefact de notre exposé. L’ISO, comme l’UIT ont été contraints de normaliser, bien avant le JTC1, des problématiques techniques touchant au territoire, à l’environnement, au bâtiment, à l’énergie, à l’hydraulique, à la durabilité & l’écologie, etc. Ces deux instances ont déjà ouvert un certain nombre de « Technical Commitees » ou de « Sub Groups » (dans la terminologie UIT). Que ces TC ou SG aient été sectoriels et non unifiés est parfaitement explicable, car les trois grandes instances (ISO, IEC et UIT ainsi bien sûr que le JTC1) sont en liaison et coopétition permanentes. Tout en conservant leurs logiques propres, il ne saurait être question pour elles de proposer autrement qu’au JTC1/WG11 un chantier SC concurrent.

Deuxième chantier : l’ISO

Crée en 1947, l’ISO plus généraliste, est porteuse d’exigences normatives sur de très nombreux domaines techniques touchant les territoires : santé, environnement, eau, déchets, pétrole, navigation, transport, construction et bâtiments. Cette instance normative directement responsable de la fédération internationale des agences nationales de normalisation de référence, dispose de fait d’un pouvoir d’influence conséquent, face aux 3 instances précitées.

Pour l’ISO proprement dit, notons, entre autres :
• ISO/TC268 (Villes et Territoires Durables et Intelligents). La France y coordonne le TC268 et travaille sur les nomes de management des systèmes, les Canadiens sur les indicateurs, les Anglais sur les processus intelligents et les modèles opératoires, les Japonais sur les infrastructures intelligentes, les Nord-Américains sur la terminologie de la durabilité et l’anatomie de la ville ;
• ISO/TC59 : Bâtiments et ouvrages de génie civil ;
• ISO/TC241 : Systèmes de management de la sécurité du trafic routier ;
• ISO/TC 204 : Systèmes de transport intelligents ;
• Nous pourrions citer de nombreux TC de normalisation ISO relatifs aux sols, à l’eau, aux déchets, à l’énergie, à la sécurité, etc.).

Troisième chantier : l’ITU

L’ITU est un des services intergouvernementaux de l’ONU, auquel s’associe en Europe l’ETSI. C’est un domaine certes technique qui est directement pris en charge par les États sous la responsabilité de représentants diplomates ayant rang d’ambassadeurs (c’est donc de la diplomatie technique). Notons néanmoins que leur autorité exclut Internet (notamment le Web). Malgré la mise en place du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI-WSIS), la non gouvernance d’une partie considérable des télécommunications reste hors de la maîtrise normative des États et de l’UIT. Sur ce versant, la normalisation par le JTC1 de l’Internet des Objets (IoT) permet désormais d’entrevoir une normalisation de jure de l’espace Internet, jusqu’ici standardisé mais non officiellement normalisé. C’est notamment indispensable dans des domaines comme les véhicules autonomes qui exigent des normes de jure.

A l’IUT plusieurs Sous-Groupes (SG) ont travaillé sur le sujet des Smart City, des territoires et de l’environnement citons à titre d’exemples :
• IoT & Smart City & communities ( ITU-SG20, Sub-Group de l’ITU) ;
• Transport, accès et domicile (ITU-SG15, Sub-Group de l’ITU) ;
• Réseaux large bande & TV (ITU-SG9, Sub-Group de l’ITU) ;
• Environnement et changement climatique (ITU-SG5, Sub-Group de l’ITU) ;
• Réseaux futurs, y compris l’informatique en nuage, les réseaux mobiles et les réseaux de prochaine génération (ITU-SG13, Sub-Group de l’ITU) Etc.

Le chantier de normalisation des dimensions numériques VTDI est instruit dans nombre d’instances nationales, les États « P Members » dont l’AFNOR en France, mais aussi le CEN-CENELEC et l’ETSI en Europe. Son travail consiste à tisser de nombreuses liaisons avec toutes ces « Technical Commitees » (ISO) et « Sub Groups » (IUT) selon une méthodologie organisationnelle systémique qui puisse répondre au mieux aux besoins et aux contextes locaux des Villes et des Territoires selon les perspectives du Développement Durable.

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