DRM | Gestion des Droits Numériques

Professeure émérite en Sciences de l’Information, Communication de l’Université Paris 8. Titulaire de la Chaire UNESCO ITEN (Innovation, Transmission, Edition Numériques)

Les DRM (Digital Rights Management) sont un système visant à gérer et limiter de manière technique les droits d’usage et de reproduction accordés à l’acquéreur d’un contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle. Ces dispositifs sont la retranscription technique des règles d’utilisation et de distribution choisies en amont par les ayants droit pour lutter contre la contrefaçon et/ou valoriser au mieux leurs droits.

Les DRM peuvent viser à restreindre des usages en limitant les modes de lecture, les supports de lecture selon leur type ou leur zone géographique. Les DRM peuvent aussi être des techniques limitant les possibilités de copie, d’encodage et de transfert de contenu. Cette gestion des droits numériques peut aussi s’accompagner d’un tatouage des fichiers pour faciliter leur identification et certifier leur origine. Ces systèmes DRM ont été mis en place par l’industrie de la distribution pour entraver la généralisation des transferts de données protégées entre particuliers sur le web.

Les DRM permettent une protection technique de contenus protégés juridiquement par des droits de propriété intellectuelle. En complément de ces protections juridiques et techniques, de très nombreux systèmes législatifs attribuent une protection juridique à ces systèmes techniques visant à protéger des droits d’auteur, en sanctionnant spécifiquement le contournement des verrous DRM (dénommés en droit Mesures Techniques de Protection).

Certains des systèmes de verrouillages des DRM empêchent ou limitent la copie privée, qui est pourtant considérée dans de nombreux systèmes juridiques comme une exception au droit d’auteur ce qui entraîne de nombreux débats.

Les systèmes de DRM sont aussi particulièrement gênants pour les utilisations plurisupports. L’utilisateur peut être empêché d’exporter un fichier contenu sur un CD vers un ordinateur ou un fichier téléchargé légalement sur un support vers un autre support (un lecteur portable ou un téléphone mobile par exemple).

Ces systèmes de cloisonnement de données et de verrouillages modifient l’accès au contenu et brident parfois les usages crossmédia. Cette situation donne lieu à une sophistication des DRM et à l’élaboration de systèmes de DRM multiples visant à rendre interopérables les contenus crossmédia. Cependant les DRM sont établis par des éditeurs de contenus, des constructeurs ou des distributeurs qui cherchent à contrôler et orienter les usages en créant des mécanismes de vente liée directe ou indirecte entre un contenu, un support ou mode de compression et un type de lecteur. Certaines de ces stratégies commerciales ont déjà été sanctionnées en droit de la concurrence.

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