Droit patrimonial sur l’œuvre

Professeure émérite en Sciences de l’Information, Communication de l’Université Paris 8. Titulaire de la Chaire UNESCO ITEN (Innovation, Transmission, Edition Numériques)

Le droit patrimonial sur l’œuvre correspond au monopole d’exploitation sur l’œuvre, limité dans le temps et cessible. Le droit patrimonial permet d’exploiter l’œuvre notamment par reproduction et/ou représentation, de manière à en tirer un bénéfice économique.

Le premier titulaire du droit patrimonial est l’auteur, personne physique ou morale. Le titulaire des droits patrimoniaux sur l’œuvre dispose de la faculté d’autoriser ou d’interdire toute exploitation de celle-ci. Ce monopole d’exploitation peut faire l’objet de cessions ou de licences à des tiers.

Le droit de représentation attribue à l’auteur le droit de communiquer ou de faire communiquer son œuvre au public via un procédé quelconque, en direct ou différé. La télécommunication ne nécessitant aucune fixation est une forme de représentation.

Le droit de reproduction attribue à l’auteur la faculté d’autoriser et en principe de contrôler la fixation matérielle de son œuvre sur les supports et par les procédés de son choix, en vue d’une communication indirecte au public. Les œuvres disponibles sur Internet sont des œuvres numérisées, et leur fixation sur un support est une reproduction. Le haut débit favorise la diffusion des œuvres, et la compression facilite le stockage des œuvres, le processus de reproduction est par là même amplifié. Ce processus de reproduction via le réseau Internet est difficile à réguler, en raison de l’absence de territorialité, de la pluralité des modes de diffusion et de la complexité des systèmes de cryptage.

Le droit d’adaptation attribue à l’auteur de l’œuvre originelle le droit de refuser ou d’autoriser moyennant redevance toute adaptation de son œuvre par un tiers. Ce droit permet à l’auteur d’éviter que son œuvre originale soit dénaturée. Ce droit d’adaptation est particulièrement intéressant pour les œuvres crossmédia, qui peuvent potentiellement être conçues comme des adaptations successives, à supposer que l’auteur soit différent.

Le droit de suite est un droit de créance qui permet, dans certains systèmes juridiques, aux auteurs d’œuvres graphiques et plastiques de disposer de la faculté de percevoir un pourcentage sur le produit de la revente ultérieure de leurs œuvres, et d’ainsi bénéficier de l’augmentation de leur cote sur les œuvres préalablement cédées. Le droit de suite est un droit patrimonial trouvant son origine dans le droit moral inaliénable de l’auteur.

Le droit patrimonial connaît plusieurs limites généralement admises dans les systèmes juridiques, lorsque l’œuvre a déjà été divulguée. La copie privée constitue, dans certains systèmes juridiques, une exception importante au monopole de l’auteur. La copie peut avoir comme source une œuvre achetée (ou éventuellement enregistrée) lors d’une diffusion et le copiste peut, sans l’accord de l’ayant droit, opérer une reproduction pour un usage non commercial et privé, c’est-à-dire limité à la famille et éventuellement au cercle d’amis. Dans d’autres systèmes, plutôt que de définir les modalités de la copie, il est fait référence à un principe général d’usage raisonnable de l’œuvre ou fair use, analysé au cas par cas par les juridictions.

Certaines dynamiques de création sur Internet ont incité des auteurs à renoncer en totalité ou en partie à leurs droits d’exploitation pour permettre une meilleure accessibilité et éventuellement inciter à l’amélioration de leur œuvre. Les systèmes de copyleft et de licence Creative Commons sont des outils juridiques, à la disposition des auteurs qui s’inscrivent dans cette logique.

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