Fournisseur d’accès à internet

Professeure émérite en Sciences de l’Information, Communication de l’Université Paris 8. Titulaire de la Chaire UNESCO ITEN (Innovation, Transmission, Edition Numériques)

Le fournisseur d’accès à Internet (FAI) peut être défini comme la société dont l’objet est de proposer à des clients individuels et/ou professionnels des offres de connexion à Internet.

Les sociétés qui proposent ces services appartiennent généralement à des groupes de sociétés de télécommunication. Les technologies de connexion ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line), câbles coaxiaux et câbles fibre optique, utilisées pour l’émission et la réception de données numériques, permettent aussi de distribuer d’autres types de données, ce qui explique la domination des acteurs de la télécommunication sur ce marché. Les infrastructures nécessaires imposent des investissements d’installation et de maintenance très importants pour l’État et les opérateurs. L’autorisation d’utilisation de ces infrastructures est souvent laissée à la discrétion d’une entreprise publique. Certains États ont cependant misé sur une concurrence en amont entre les opérateurs pour la mise en place de l’infrastructure de base.

L’entreprise historique, généralement publique, joue un rôle central dans l’organisation de la concurrence et propose, dans certains pays, aux opérateurs alternatifs, privés, d’utiliser le réseau local en procédant à un dégroupage partiel ou total de la boucle locale. Ainsi ces opérateurs alternatifs peuvent proposer des offres de connexion à leur équipement propre.

Le dégroupage total permet aux opérateurs alternatifs de proposer des offres triple play, c’est-à-dire Internet, téléphone et télévision. Vient aussi s’y ajouter parfois une offre de téléphonie mobile. Ces offres de connexion sont parfois couplées avec des services de cloud computing, hébergement web ou de boites de courriels. L’émergence de l’accès à Internet haut débit sur téléphone mobile et clef USB modifie la structure du marché des fournisseurs d’accès à Internet qui doivent proposer une couverture maximale du territoire et peuvent plus difficilement limiter leur marché géographiquement. Cette apparition de l’offre d’Internet mobile accentue encore l’importance des contrats de roaming, contrats conclus entre opérateurs couvrant des territoires différents pour faire basculer automatiquement leurs clients sur le réseau du partenaire lorsque le client sort de la zone de couverture.

Les abonnements proposés par les fournisseurs d’accès à leurs clients sont des contrats d’adhésion, le client n’ayant pas la possibilité de négocier les termes du contrat. Les législations nationales prévoient généralement des normes protectrices du consommateur en le protégeant notamment de clauses abusives.

Ces acteurs de l’économie numérique ont un accès privilégié aux données personnelles de leurs clients et contrôlent leur adresse IP, qui peut être statique ou dynamique. Les fournisseurs d’accès à Internet détiennent des informations utiles pour les autorités de régulation d’Internet, mais aussi pour des sociétés commerciales.

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