Nom de domaine

Professeure émérite en Sciences de l’Information, Communication de l’Université Paris 8. Titulaire de la Chaire UNESCO ITEN (Innovation, Transmission, Edition Numériques)

Un nom de domaine est une composante formée d’une qualification alphanumérique et d’un suffixe ccTLD (country code Top-Level Domain) ou gTLD (generic Top-Level Domain). Il est enregistré et loué pour une durée déterminée par une entité pour identifier lisiblement une adresse IP (Internet Protocol). L’association entre nom de domaine et adresse IP est garantie par le Système de Nom de Domaine (DNS, Domain Name System).

Une fois le nom de domaine saisi dans la barre de navigation, le DNS va le faire correspondre à une adresse IP, localiser son emplacement dans le réseau et rapporter les informations liées à la requête.

La notion de nom de domaine emprunte aux notions juridiques de marque et de bail. Comme la marque, le nom de domaine permet l’identification d’un produit, en l’espèce d’un site web. À la différence d’une marque, un nom de domaine est unique et il est inenvisageable que deux noms de domaines similaires désignant des objets (classes de produits) différents puissent cohabiter. Par ailleurs les ccTLD permettent dans une certaine mesure de recouper la territorialité de la marque. Des conflits peuvent survenir entre le titulaire d’un droit de marque et le détenteur d’un nom de domaine, notamment les cas de cybersquatting, ils peuvent être réglés par l’arbitrage de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Comme le bail, l’enregistrement du nom de domaine est une location d’espace. Cet espace dans le cas du nom de domaine est immatériel et n’existe que potentiellement avant le premier enregistrement. Cet espace est unique et la localisation peut être générique ou géographique.

Le nom de domaine est le seul point de jonction entre l’immatérialité globalisée d’Internet et la territorialité de la gouvernance. Les États semblent collectivement légitimes à réguler Internet et l’attribution de noms de domaines. Cependant, c’est l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), société de droit californien à but non-lucratif, qui détient structurellement et historiquement le contrôle de l’allocation des noms de domaines. La majorité des États revendiquent individuellement le contrôle sur les noms de domaines et les suffixes ccTLD (.fr ou .cn par exemple), rattachant les domaines géographiquement. Cependant en vertu de la norme ISO 3166-1, ces ccTLD correspondent à une zone géographique et non pas à un État souverain, ce qui complique le mode de gouvernance étatique.

Les noms de domaines ont pu être analysés comme des biens communs publics non susceptibles d’appropriation par certains auteurs. Or l’absence d’appropriation par l’enregistrement semble découler du fait que le nom de domaine n’est ouvert qu’à la location, et non de la nature de bien commun public du nom de domaine. Si le nom de domaine était effectivement un bien commun public, quiconque aurait une possibilité d’accès et de publication sur toute page de tout domaine, ce qui n’est pas le cas. Ainsi, la cession du droit de localisation sur un nom de domaine peut être assortie d’une contrepartie pécuniaire, ce qui serait inenvisageable s’il s’agissait d’un bien commun public.

La valeur économique des noms de domaines dépend de leur capacité à rallier de la clientèle, souvent symbolisée par le trafic du site. L’importante valeur économique de la publicité sur Internet et de la vente de produits ou services en ligne explique l’intérêt du point de ralliement. Cependant, l’utilisation dominante des moteurs de recherche par rapport à l’utilisation directe de la barre de navigation par la clientèle pour accéder à des informations sur le réseau tend à diminuer, ou en tout cas à conditionner, l’impact et la valeur économique du nom de domaine. Même si le nom de domaine a un impact sur le positionnement dans les moteurs de recherche, il n’est plus qu’un facteur parmi les mots clefs, méta tags et modes de référencements payants (notamment AdWords®) et l’architecture du système de positionnement dépend entièrement des politiques des éditeurs de moteurs de recherche. Le nom de domaine est alors un élément raisonné dans une stratégie générale de communication et de marketing.

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