Référentiel souverain de données

MCF en SIC, Université Polytechnique des Hauts de France (INSA), Laboratoire LARSH, département DEVISU, Chaire UNESCO ITEN

Un référentiel de données sera qualifié de souverain s’il permet aux acteurs de choisir collégialement ce qui compte et sera souverainement mesuré dans leur environnement afin que s’exerce localement les prérogatives de la puissance publique. Entendons par « souverainement mesuré » le fait que les communautés territoriales puissent déterminer et hiérarchiser de façon contextuelle le degré d’importance des données, leur disponibilité (criticité) et conditionner ainsi en amont la possibilité même de la décision publique.

Privilégier tel référentiel de données au détriment de tel autre, telle manière d’exprimer et d’écrire le territoire au détriment d’une autre, génère par ses cadres cognitifs, éthiques et de responsabilité des effets concrets qui construisent une réalité sociale, portent une vision d’avenir (attractivité, préservation et amélioration de l’environnement, utilisation responsable des ressources, cohésion sociale, bien être etc.), prescrivent des valeurs et des normes sociales, tantôt négatives (déracinement, empêchement, ostracisme, privation, manque, séparation etc.) tantôt positives (détachement, désenclavement, déliaison, recul, autonomisation, conscientisation etc.).

L’urbanisation numérique des territoires est aujourd’hui prise entre les parts de marchés disputées par les multinationales du numérique, les prérogatives régaliennes des États et les projets locaux des bassins de vie. Dans ce contexte les référentiels de données territoriaux font face à plusieurs problématiques qui questionnent en profondeur les modalités de leurs dé-limitations locales du point de vue des règles de fonctionnement, des typologies de données récoltées et de l’interopérabilité nécessaire à leur mutualisation dans une approche intégrée et multicritère.

1. La contribution active des acteurs territoriaux sur les réseaux, comme l’analyse de leurs comportements, tend aujourd’hui à concurrencer la puissance publique dans la prescription des valeurs, des normes sociales et des jugements. La légitimité d’un référentiel territorial de données tend alors à s’imposer davantage par l’adoption et l’usage que les acteurs du territoire décident d’en faire que par décret de la puissance publique.

2. La distinction entre producteur et usager des données territoriales s’estompe. L’explosion des données personnelles constitue dès lors un levier important afin de pouvoir impliquer finement les utilisateurs, les citoyens, les habitants comme co-prescripteurs du périmètre et de la portée des référentiels de données mais aussi comme co-producteur de leur couverture. Ce travail doit être mené en articulation avec le point 1. afin que ces derniers saisissent la nécessité d’ouvrir, sous certaines conditions, l’accès à leurs données personnelles (par exemple les données « bulletin scolaire » des élèves) ou issues de métrologies citoyennes*. Cette approche sera dès lors beaucoup plus centrée sur la notion bottom-up « d’intérêt partagé » que sur celle top-down de « confiance », notion abstraite, floue et très relative.

3. La montée en puissance des données en temps réel, l’explosion des infrastructures intelligentes et des capteurs IoT nécessite de pouvoir intégrer de nouveaux secteurs fonctionnels qui opèrent sur des échelles de temps plus courtes et des échanges plus intenses. En effet, le périmètre des référentiels de données est amené à se déployer de manière plus fine dans des contextes territoriaux singuliers et devra préciser de nouveaux secteurs fonctionnels, en lien par exemple avec les impacts locaux très concrets du réchauffement climatique, certaines préoccupations concernant les écosystèmes et les milieux de vie, des contextes socio-économiques et historiques, pour lesquels l’usage d’un certain type de données sera particulièrement signifiant. Néanmoins ces nouveaux périmètres incluant des traits singuliers doivent impérativement rester interopérables afin que puissent être menées des analyses de complémentarité ou de comparabilité inter-territoriales à grande échelle, mais aussi afin que certains dispositifs numériques puissent être mutualisés entre plusieurs référentiels (par exemple pour une inter-communalité, des systèmes spatiaux comme des réseaux de villes). Ces aller-retours entre singularité et universalité, spécificité et généralité ne pourront être garantis que par des normes internationales définissant les périmètres de manière souple et évolutive. En effet les modélisations sémantiques, réalisées dans le cadre du déploiement d’un référentiel de données, doivent s’appuyer sur un Référentiel Général ou base normative partagée. Le travail de modélisation correspondant à des processus situés de granularités très fines (un situème) devra aussi enrichir progressivement ce Référentiel Général, de manière à ce que d’autre territoires puissent s’approprier les modèles sémantiques de ces traits fins, qui ont en commun des ressemblances, mais aussi et surtout des différences qui se ressemblent.

4. Le potentiel généré par l’explosion de toutes ces données territoriales reste encore aujourd’hui largement sous-exploité par l’administration publique. Il ne fait aucun doute que ce potentiel n’aura pas échappé aux multinationales du numérique qui branchent sur les territoires leurs services extra-territorialisés d’extraction et d’analyse des données dont le potentiel d’usage est élevé. Rappelons aussi que par le déploiement de leurs infrastructures techniques les multinationales du numérique peuvent décider du périmètre du référentiel, autrement dit de ce qui compte et doit être mesuré. De la capture des données de référence à la destruction de la prospérité locale, de la marchandisation des territoires à la détérioration de l’harmonie urbaine, le pas est vite franchi. Leur responsabilité dans la fragilisation économique des « cœurs de ville » par leurs plateformes marchandes (Amazon, Alibaba, Uber, AirBnb) est réelle, comme est réelle leur responsabilité dans la destruction de l’harmonie politique et sociale, notamment par les réseaux de distribution de l’information qu’ils proposent (Facebook et Cambridge Analytica).

L’action de l’administration consiste à prendre, quel que soit l’échelon territorial, des décisions qui parfois s’imposent aux citoyens et ce dans l’intérêt général. Ces décisions étant susceptibles d’engager sa responsabilité, les données sur lesquelles reposent son action doivent alors présenter toutes les garanties d’indépendance, d’acceptabilité et ainsi pouvoir faire autorité.
L’adoptabilité sociale d’un référentiel de données par les communautés territoriales, autrement dit sa souveraineté, repose alors sur deux conditions :
– la maîtrise continue de son processus technique de production : acquisition, élaboration, qualification (adéquation aux besoins de la mission pour laquelle la donnée est utilisée), mise à disposition, stockage,
– l’acceptabilité des cadres cognitifs et éthiques du périmètre, de la couverture et de la portée des données.

L’atout inhérent à une production de référentiels de données dits “souverains”, réside dans le fait que ces référentiels ne forment pas une catégorie homogène. En effet la coordination des acteurs s’opère efficacement dans les limites d’un projet local partagé. Ce projet génère alors une communauté d’intérêts et une compréhension mutuelle des objets, qui induisent des règles situées de gouvernance et de gestion de la donnée. Une coordination régalienne rigide, Top-Down, risquerait d’aller à l’encontre de l’agilité recherchée mais peut en revanche jouer un rôle de facilitateur d’accès (une médiation), mais aussi et surtout encourager et accompagner dans une démarche normative puissante (CEN CENELEC, ISO JTC1) la définition de cadres cognitifs et éthiques des référentiels de données.
Dans ce paysage, il ne fait aucun doute que les multinationales du numérique apporteront de plus en plus l’infrastructure nécessaire au déploiement de ces dispositifs. Mais elles devront simultanément se plier, notamment lors d’appels d’offre, à des normes internationales protectrices d’autant plus puissantes qu’une très grande diversité de communautés territoriales locales, soutenues par les États, auront été associées très tôt à l’écriture de ces normes internationales.

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